Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTECAT
Numéro de dépôt :
1545851
Date de dépôt :
01/08/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/08/1999
Présentation de la marque PROTECAT
Déposée le 1 août 1989 par HANOUNE Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROTECAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROTECAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECAT est expirée depuis le 1 août 1999.
HANOUNE Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05